TAXATION ET ÉVALUATION
LE PAIEMENT DES TAXES
MODALITÉS DE PAIEMENT
Conformément à l'article 252 de la Loi sur la fiscalité municipale, tout compte de taxes supérieur à 300$ est payable en quatre versements.
POUR LE PAIEMENT DE VOS TAXES, DIFFÉRENTES MODALITÉS VOUS SONT PROPOSÉES
• En personne
En vous présentant à la réception du bureau municipal, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h, sauf les jours fériés. Prenez note que nous n’acceptons pas les cartes de crédit et de débit.
• Par la poste
En nous faisant parvenir vos chèques libellés à l’ordre de la Municipalité de Saint-Édouard-de-Lotbinière, accompagnés des coupons détachables à l’adresse suivante :
Municipalité de Saint-Édouard de Lotbinière
2485 rue Principale
Saint-Édouard-de-Lotbinière (Québec) G0S 1Y0
La Municipalité doit recevoir votre paiement avant la date d’échéance inscrite sur les coupons détachables.
• Par votre institution financière
En effectuant votre paiement par l’entremise de votre institution financière, soit en vous présentant au comptoir, via leur site Internet ou par paiement téléphonique. Assurez-vous que votre numéro de dossier soit bien le matricule apparaissant sur votre coupon de remise.
• Par débit préautorisé (Formulaire DPA)
En demandant un formulaire à l’Hôtel de ville ou en le complétant ci-dessous. Un spécimen de chèque doit être joint à votre demande.
• Taux d'intérêt
Les taux d’intérêts sont de 12 % par année.
Compléter ce formulaire, l'enregistrer et le retourner dûment rempli à l'adresse info@st-edouard.com ou l'imprimer et venir le porter au bureau municipal.
DATES D’ÉCHÉANCE POUR 2026
Les comptes de taxes peuvent être acquittés en 6 versements égaux payables selon les échéances suivantes :
1. Le 16 mars 2026
2. Le 15 mai 2026
3. Le 15 juin 2026
4. Le 15 juillet 2026
5. Le 15 septembre 2026
6. Le 16 novembre 2026
Des frais d’intérêts au taux de 12 % par année seront calculés sur les soldes non acquittés dans les délais prescrits.
Changement d’adresse
Les propriétaires sont responsables de signaler tout changement d’adresse postale à la municipalité. La Municipalité n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences de la livraison à une mauvaise adresse.
Un avis de changement d’adresse peut se faire par la poste, par télécopieur (418 796-2228), par courriel à info@st-edouard.com ou en ligne en complétant le formulaire ci-dessous.
Compléter ce formulaire, l'enregistrer et le retourner dûment rempli à l'adresse info@st-edouard.com ou l'imprimer et venir le porter au bureau municipal.