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TAXATION ET ÉVALUATION

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LE PAIEMENT DES TAXES

MODALITÉS DE PAIEMENT

Conformément à l'article 252 de la Loi sur la fiscalité municipale, tout compte de taxes supérieur à 300$ est payable en quatre versements.

 

POUR LE PAIEMENT DE VOS TAXES, DIFFÉRENTES MODALITÉS VOUS SONT PROPOSÉES

En personne
En vous présentant à la réception du bureau municipal, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h, sauf les jours fériés. Prenez note que nous n’acceptons pas les cartes de crédit et de débit.
 

Par la poste
En nous faisant parvenir vos chèques libellés à l’ordre de la Municipalité de Saint-Édouard-de-Lotbinière, accompagnés des coupons détachables à l’adresse suivante :
 

Municipalité de Saint-Édouard de Lotbinière
2485 rue Principale
Saint-Édouard-de-Lotbinière (Québec) G0S 1Y0
 

La Municipalité doit recevoir votre paiement avant la date d’échéance inscrite sur les coupons détachables.
 

• Par votre institution financière
En effectuant votre paiement par l’entremise de votre institution financière, soit en vous présentant au comptoir, via leur site Internet ou par paiement téléphonique. Assurez-vous que votre numéro de dossier soit bien le matricule apparaissant sur votre coupon de remise.
 

• Par débit préautorisé (Formulaire DPA)
En demandant un formulaire à l’Hôtel de ville ou en le complétant ci-dessous. Un spécimen de chèque doit être joint à votre demande.
 

• Taux d'intérêt
Les taux d’intérêts sont de 12 % par année.

Compléter ce formulaire, l'enregistrer et le retourner dûment rempli à l'adresse info@st-edouard.com ou l'imprimer et venir le porter au bureau municipal.

DATES D’ÉCHÉANCE POUR 2025

Les comptes de taxes peuvent être acquittés en 4 versements égaux payables selon les échéances suivantes :

Premier versement : 17 mars
Deuxième versement : 14 mai
Troisième versement : 14 juillet
Quatrième versement : 15 septembre

Des frais d’intérêts au taux de 12 % par année seront calculés sur les soldes non acquittés dans les délais prescrits.

Changement d’adresse

Les propriétaires sont responsables de signaler tout changement d’adresse postale à la municipalité. La Municipalité n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences de la livraison à une mauvaise adresse.

Un avis de changement d’adresse peut se faire par la poste, par télécopieur (418 796-2228), par courriel à info@st-edouard.com ou en ligne en complétant le formulaire ci-dessous.

Compléter ce formulaire, l'enregistrer et le retourner dûment rempli à l'adresse info@st-edouard.com ou l'imprimer et venir le porter au bureau municipal.

2485, rue Principale
Saint-Édouard-de-Lotbinière
Québec  G0S 1Y0

Tél.: 418 796-2971
Urgence : 418 796-2971 #700
info@st-edouard.com

HEURES D'OUVERTURE HÔTEL DE VILLE

Lundi au jeudi : 9 h à 12 h | 13 h à 16 h 30
Vendredi : 9 h à 12 h

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