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URBANISME

LES RÈGLEMENTS D'URBANISME

#2008-229 Règlement des permis, certificats et d'administration

#2008-232 Règlement de construction

#2008-233 Conditions préalables à l'émission d'un permis construction

#2017-002 Règlement relatif à l'installation et à l'entretien des installations septiques

#2023-600 Règlement de zonage

#2023-600 Grilles de spécifications

#2023-600 Plan d'affectations

#2023-600 Plan de zonage

#2023-620 Règlement de lotissement

#2023-630 Plan d'urbanisme

Règlement sur les piscines

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Formulaire d'évaluation de conformité au règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

La carte interactive de la municipalité est disponible en cliquant sur le lien suivant :

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