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L'INFORMATION ESSENTIELLE

LES RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

2025

2025-100 Règlement décrétant les diverses compensations, taxes et tarifications pour 2025

2025-610 Règlement relatif aux permis et certificats, à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

2024

2024-100 Règlement décrétant les diverses compensations, taxes et tarification pour l'année 2024

2024-103 Règlement sur la gestion contractuelle

2024-104 Règlement relatif au traitement des élus

2024-105 Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration du mariage civil ou d'une union civile

2024-106 Règlement sur la régie interne des séances du conseil

2024-107 Droit de préemption

2024-108 Règlement autorisant la conclusion d'une entente modifiant l'entente relative à la cour municipale commune

2024-200 RHSPPPP

2024-611 Règlement concernant la démolition d'immeubles

2023

Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 911

#2023-100 Règlement fixant les taux de taxation pour l'exercice 2023

#2023-105 Règlement régissant la période de questions lors des séances du conseil municipal

#2023-200 Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)

#2023-320 Règlement permettant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux

#2023-600 Règlement de zonage

#2023-600 Annexe des grilles de spécifications

#2023-600 Annexe du plan d'affectations

#2023-600 Annexe du plan de zonage

#2023-600-01 Règlement de zonage visant à autoriser la classe d'usage "commerce et service liés à l'automobile" (CD) dans la zone A-1, avec l'ajout de la note suivante : Seuls les commerces autorisés en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles sont autorisés (P-41.1)

#2023-600-02 Règlement en remplacement du règlement #2023-600-01 portant le titre intégration et bonification des dispositions relatives aux oéliennes commerciales

#2023-610 Règlement amendant le règlement sur les permis et certificats #610-002-2022-01

#2023-611 Règlement établissant les modalités de démolition d'immeubles

#2023-611 Annexes

#2023-620 Règlement de lotissement

#2023-630 Règlement du plan d'urbanisme

2022

#100-001-2022-01 Code d'éthique et de déontologie des élus

#100-007-2022-01 Règlement décrétant les diverses compensations, taxes et tarification pour l’année 2022

#100-011-2022-01 Règlement concernant la création d’un fonds électoral

#200-002-2022-01 Règlement concernant la règlementation sur les feux à ciel ouvert

#610-002-2022-01 Règlement remplaçant le règlement portant sur les dérogations mineures et ses amendements

2021

#100-007-2021-01 Règlement fixant les taux de taxation et les tarifs de compensation pour les services municipaux pour l’exercice 2021

#100-010-2021-01 Règlement relatif au traitement des élus

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