URBANISME

DÉFINITION ÉRABLIÈRE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 2023-600

Érablières

Peuplement forestier composé d’au moins cinquante pour cent (50 %) d’érables à sucre, d’érables rouges ou une combinaison de ces deux (2) essences d’une superficie minimale de deux (2) hectares, identifié sur la cartographie du gouvernement du Québec ou de la CPTAQ

DIMENSION DE L’AIRE DE REPOS

Le Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) définit l’utilisation d’une aire de repos et les dimensions à respecter selon le nombre d’entailles dans les cabanes à sucre. À noter que les aires de repos sont autorisées uniquement pour les producteurs agricoles ou pour les personnes détenant un contingent.

http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/pdf/cr/P-41.1,%20R.%201.1.pdf

13. L’utilisation accessoire par un producteur ou par une personne détenant un contingent émis sur ce lot par les Producteurs et productrices acéricoles du Québec, comme aire de repos, d’une portion d’une cabane à sucre de son exploitation acéricole est permise du mois de janvier au mois de mai aux conditions suivantes:

1. l’aire de repos fait partie du bâtiment de production et est d’une dimension inférieure à l’aire de production;
2. l’aire de repos est distincte de l’aire de production;
3. dans le cas d’une exploitation acéricole qui compte moins de 5 000 entailles, sa superficie n’excède pas 30 m2 et elle ne comporte aucune division, sauf pour l’espace réservé à la toilette;
4. dans le cas d’une exploitation acéricole qui compte entre 5 000 et 19 999 entailles, sa superficie totale de plancher n’excède pas 40 m2;
5. dans le cas d’une exploitation acéricole qui compte 20 000 entailles et plus, sa superficie totale de plancher n’excède pas 80 m2.

INSTALLATIONS SEPTIQUES & OBLIGATIONS ENVERS LE MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

Le règlement pour les installations septiques nommé "Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22). "

Tout demande de permis d’installations septiques doit être accompagner par une étude de caractérisation.
L’étude doit être complété par un professionnel compétent dans la matière. Dans le cas d’une cabane à sucre, l’étude doit être complété par un ingénieur (Q-2, r.22, article 4.2, 2°).

Demande d’installations septiques avec votre étude de caractérisation en appui : https://www.st-edouard.com/sites/24634/Demande%20de%20permis%20pour%20une%20installation%20septique(1).pdf

 

INSTALLATIONS D’OUVRAGE DE CAPTAGE D’EAUX SOUTERRAINES

Pour l’installation d’un ouvrage de captage d’eaux souterraines (puits), un certificat d’autorisation de la municipalité est requis.

Pour ce type d’installation, les services d’un entrepreneur licencié pour les forages de ce type sont nécessaires

 

Voici le formulaire en ligne pour une demande de certificat d’autorisation pour un ouvrage de captage d’eaux souterraines.

https://www.st-edouard.com/sites/24634/Captage%20des%20eaux%20souterraines%20interactif.pdf

 

OBLIGATION ENVERS LE MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

Il est aussi très important de souligner qu’il y des obligations au niveau du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE). Cependant, aucune autorisation du Ministère de l’Environnement n’est requise pour moins de 20 000 entailles en ce qui concerne le lavage des installations d’acériculture. Les articles de ce règlement ne sont pas applicables par la municipalité, mais par le Ministère de l’Environnement (article 152 et 154).

 

RÈGLEMENT DE ZONAGE # 2023-600

8.11.2 Une seule cabane à sucre peut être implantée à titre d’usage additionnel à un usage acéricole, sous réserve du respect des normes suivantes:

1° La superficie maximale de la cabane à sucre non commerciale est de 60 mètres carrés. Aucune superficie maximale n’est prescrite pour les cabanes à sucre commerciale;
2° Au moins 60% de la superficie de la cabane à sucre est occupée par les équipements qui servent à la production et à la transformation;
3° La cabane à sucre est implantée sur un lot qui comporte un minimum de 150 entailles d’érable à sucre (acer saccharum) ou de toute autre espèce d’arbre pouvant produire du sirop;
4° Une aire de repos peut être utilisée de manière accessoire à la cabane à sucre, et ce, du mois de janvier au mois de mai, si l’aire de repos :
i. Fait partie du bâtiment de production;
ii. Est distincte de l’aire de production;
iii. Est d’une dimension inférieure à l’aire de production.
iv. La superficie de l’aire de repos varie selon le nombre d’entailles exploitées :
a. < 5 000 entailles ≤ 30 m2 : aucune division, sauf l’espace réservé pour la toilette;
b. 5 000 – 19 999 entailles : superficie totale de plancher ≤ 40 m2;
C 20 000 entailles : superficie totale de plancher ≤ 80 m2.